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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Menuiserie Cazaux, EURL au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 331 947 205, SIRET 331 947 205 00031, numéro de TVA intracommunautaire FR58 331947205.

Gérant : M. Renaud Cazaux.
Siège social : 14 chemin de la Salade Ponsan, 31400 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 52 47 09.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Renaud Cazaux, en sa qualité de gérant de la Menuiserie Cazaux.

4. Assurances et garanties

La Menuiserie Cazaux est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une assurance de responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. Nos ouvrages de menuiserie sont posés conformément aux DTU 31.1 et 36.5 et bénéficient de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil). Nos bois sont certifiés PEFC.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Menuiserie Cazaux, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.